Conditions générales

Ces Conditions Générales ("l'Accord") établissent les termes et les conditions juridiquement contraignants et les conditions d'utilisation du site XNSPY, des applications logicielles et de tous les autres produits et services (collectivement dénommés les "Services"). Les termes "nous" et "notre" tels qu'utilisés dans cet Accord se réfèrent à XNSPY. En utilisant les Services, vous ("l'Utilisateur") acceptez les termes de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous devez immédiatement cesser l'utilisation des Services.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou de mettre à jour cet Accord sans notification préalable. Toutes les modifications deviendront effectives immédiatement après avoir été postées sur notre Site. La continuité de votre utilisation des Services après que ces modifications soient postées constitue votre consentement et votre acceptation de l'Accord et de ses modifications. Cet Accord ne peut pas être amendé sauf comme prévu dans ce paragraphe.

Déclaration de Garantie

Les Services sont fournis par XNSPY sur une base "telle quelle" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par la loi en vigueur, XNSPY ne fait aucune déclaration ni garantie de tout genre, explicite ou implicite, en rapport avec l'utilisation ou avec les résultats de l'utilisation des Services en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. XNSPY n'aura aucune responsabilité pour les interruptions de l'utilisation des Services. XNSPY décline toute garantie en rapport avec les informations fournies, y compris les garanties implicites de commercialité et d'adaptation à un objectif particulier, et de non-violation. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, l'exclusion susmentionnée doit être considérée comme étant inapplicable.

Limitation de Responsabilité

XNSPY ne sera pas tenu responsable pour tous les dommages quels qu'ils soient et, en particulier, XNSPY ne sera tenu responsable pour les dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou incidents, ou pour les dommages en termes de perte de profit, de revenus ou d'utilisation, survenant ou en rapport avec le Service, peu importe que ces dommages surviennent par contrat, négligence, faute, statutairement, sur capitaux propres, légalement ou autrement, même si XNSPY a été averti de la possibilité de ces dommages.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de préserver XNSPY, ses partenaires, ses filiales, ses affiliés, ses directeurs et ses employés, contre toute réclamation ou requête, y compris pour les frais et coûts raisonnables d'avocat, faite par toute partie tierce ou survenant du fait de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, de la violation de cet Accord, de la violation par l'Utilisateur, ou par d'autres utilisateurs des Services en utilisant l'ordinateur de l'Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité.

Modifications et interruption des Services

XNSPY se réserve le droit de modifier ou de stopper les Services avec ou sans notification à l'Utilisateur. XNSPY ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou de toute tierce partie lorsque XNSPY exerce son droit à modifier ou stopper les Services. L'Utilisateur comprend et accepte le fait que XNSPY ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé aux Services et que la mise en œuvre des Services pourrait être perturbée ou affectée de manière négative par de nombreux facteurs ou des par des circonstances hors de son contrôle.

Liens vers d'autres sites

Nos Utilisateurs pourraient trouver de la publicité ou tout autre contenu sur notre Site qui est lié aux sites et aux services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants et toutes autres parties tierces. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les Sites liés au nôtre. De plus, ces sites ou services, y compris leur contenu et les liens, peuvent être modifiés occasionnellement. Ces sites et services peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité et de leur propre politique de relation clientèle. Votre navigation et votre interaction avec tout autre Site, incluant les Sites, qui sont liés à notre Site, sont assujetties aux conditions générales de ce Site. Si vous soumettez des informations personnelles à l'un de ces Sites, vos informations sont gouvernées par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire avec attention la politique de confidentialité de tout Site que vous visitez.

Loi applicable

Cet Accord, y compris toutes les règles, politiques ou conditions ultérieures incluses ici pour référence, sera régi et interprété selon les lois du Royaume-Uni, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative. Nous ne faisons aucune déclaration sur le fait que nos Services sont appropriés, légaux ou disponibles à l'usage dans d'autres localisations.

Termes de licence logicielle

XNSPY détient tous les copyrights et les autres droits propriétaires relatifs aux applications logicielles XNSPY (le "Logiciel"). Nous vous accordons une licence pour utiliser une copie du Logiciel sur un seul appareil, à condition que le Logiciel soit utilisé sur un seul appareil à la fois. Vous ne devez pas (et vous ne devez autoriser personne d'autre à) :

Cette licence n'est pas transférable.

Conditions préalables juridiques pour l'utilisation du Logiciel et des Services

Le Logiciel et les Services XNSPY sont conçus pour être uniquement utilisés afin de suivre votre enfant ou votre employé en utilisant votre équipement électronique. Nous définissons chacun comme :

Enfant : votre enfant légal qui est âgé de moins de 18 ans, utilisant un appareil vous appartenant.

Employé: votre employé dans une société que vous possédez OU un employé dans la même société dans laquelle vous avez des responsabilités d'encadrement utilisant un appareil propriété de la société et fourni à l'employé dans le cadre des politiques de la société en rapport avec les équipements de la société.

Afin d'utiliser nos Services, vous DEVEZ accepter les conditions suivantes :

Nous ne tolérons absolument pas l'utilisation de notre logiciel à des fins illégales.

Conditions techniques préalables pour l'utilisation du Logiciel et des Services

Vous devez posséder un accès physique non-restreint à l'appareil qui sera suivi. Nous définissons l'accès physique non-restreint comme suit :

Vous devez débrider l'appareil iPhone que vous voulez suivre avant l'installation du logiciel XNSPY. Il est impossible d'installer XNSPY si vous n'avez pas débridé l'iPhone cible. Veuillez noter que XNSPY ne supporte pas encore les appareils mobiles sous Windows Phone 7. La liste complète des contraintes de compatibilité est disponible ici.

Politique de Remboursement

L'Utilisateur peut nous adresser une demande de remboursement s'il pense qu'il y est éligible. Pour en savoir plus sur les conditions de remboursement, veuillez consulter notre page Politique de Remboursement.

Divisibilité

Si une disposition de cet Accord s'avère être illégale, nulle ou non-exécutoire pour toute raison, les autres dispositions (et toute disposition partiellement exécutoire) ne seront pas affectées et resteront valides et exécutoires dans la mesure du possible.

Politique de Confidentialité

L'Utilisateur comprend qu'en acceptant cet Accord, il consent à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnellement identifiables et à d'autres actions décrites dans notre Politique de Confidentialité..

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